Convention collective de " la formule appliquée ", autrement dit de la " méthode " appliquée par la société " pour évaluer le taux de modification du périmètre de promotion : (nomb
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En se déclarant, dans le dispositif du jugement, incompétent pour " Ordonner à la société Laboratoire [C] France d'appliquer la méthode suivante pour apprécier l'évolution du périmètre de promotion pour les délégués pharmaceutiques et les directeurs régionaux dont le secteur géographique évolue : (nombre d'UGA ajoutées + nombre d'UGA ret… [...]