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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la Formation qu'il estime lui être

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 09-69.714 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « (…) la SARL CEDEFI-LIDEC, exerçant sous l'enseigne "L'Institut des Etudes Comptables", a conclu avec monsieur Guy X..., le 1er avril 2004, un contrat dénommé "Contrat de Vacation" aux termes duquel l'intéressé se voyait confier, pour la période du 1er avril au 27 juillet 2004, l'animation de cours intitulés "La Législati… [...]

30/11/2011 convention collective de la Formation qu'il estime lui être applicable et qui distingue le face à face pédagogique du formateur avec ses élèves, qui constitue l'acte de formation proprement dit ne pouv