Convention collective de la Fédération nationale des pompes funèbres
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1999, 97-42.897
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... a été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974, à l'emploi de chef de bureau de l'agence de Châtillon ; que, le 1er mars 1992, il a été affecté en qualité de chef de bur… [...]