Convention collective de la Fédération nationale des coopératives, elle sert à d'autres salariés qu'elle ne conteste pas employer aux mêmes lieux et dans des conditions matérielles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2010, 08-44.152
Cour de cassation
[...] Aux motifs que les salariés demandeurs invoquent avec pertinence le principe dit «à travail égal, salaire égal» ; que ce principe d'égalité de traitement impose à l'employeur d'accorder les mêmes avantages salariaux à tous les salariés placés dans une situation identique ; que pour tenter de se soustraire à l'application de ce principe,… [...]