Convention collective de la Fédération nationale des coopératives de consommateurs dont bénéficiaient les salariés de la société union des coopérateurs d'Alsace mis à la dispositio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2010, 08-44.152
Cour de cassation
[...] Attendu selon les arrêts attaqués qu'un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail a été signé le 17 juin 1999 entre d'une part, l'union des coopérateurs d'Alsace Coop Alsace, la société Alcoba distribution, la société Cafétéria Le Perroquet, et d'autre part, les organisations syndicales représentatives, con… [...]