Convention collective de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [I] [E] a été embauché le 30 mai 2005 par l'Association Rebond, dont l'objet social est l'insertion professionnelle de personnes reconnues 'travailleur habdicapé', en qualité de comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la fédération des établissements hospitaliers et d'as… [...]
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée, à temps partiel, à compter du 3 août 1992, par l'association ADIRAG dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire indice 299 du groupe IV de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif… [...]
[...] Attendu que Mme X... et 19 autres salariés de la fondation Centre hospitalier des courses ayant travaillé certains le 1er mai entre 1998 et 2002 et ayant bénéficié, par application de l'article 11-01-3-2 de la Convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif d'un jour de rep… [...]
[...] Attendu que Mme X... et huit autres salariés de la Fondation du Centre hospitalier des courses, ayant travaillé certains 1er mai entre 1997 et 2001 et ayant bénéficié, par application de l'article 11.01.3.2 de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, d'un jour de… [...]