Convention collective de la fédération de l'hospitalisation privée, intitulé « Contreparties », « « Indépendamment de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit, telle que défini

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.172 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'il est acquis aux débats que l'usage appliqué dans l'entreprise pour les travailleurs de nuit est le décompte du temps de travail selon les modalités suivantes : sur un cycle de quatre semaines, douze nuits rémunérées douze heures plus deux journées de « repos cycliques » ; qu'il est également admis par les deux parties que… [...]

04/11/2015 convention collective de la fédération de l'hospitalisation privée, intitulé « Contreparties », « « Indépendamment de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit, telle que définie par l'article 82-1

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