Convention collective de la fédération de l'hospitalisation privée (FHP)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-12.209
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « au terme de ses dernières écritures auxquelles elle s'est expressément reportée le 23 octobre 2014, la société HPM NORD ne présente plus de demande de sursis à statuer ; que les contestations soulevées à ce titre par M. X... n'ont plus d'objet ; Que M. X... a été élu délégué du personnel suppléant de la SAS HPM NORD le 2… [...]