Convention collective de la FAHAP 1951 sont supprimés par la société Les Agapes en violation de l'article L 2261-14 du code du travail

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention