Convention collective de la fabrication et du commerce des produits à un usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, et d'AVOIR condamné la société La
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juin 2019, 17-22.806
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le poste de chef de gamme occupé par M. U... relevait du niveau 9 de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à un usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989, et d'AVOIR condamné la société Laboratoires Auvex à pay… [...]