Convention collective de la fabrication du verre à la main, la convention du verre mécanique précise dans son article 31 : après trois mois de présence dans l'établissement, les ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-42.990
Cour de cassation
[...] Aux motifs que Madame Sophie X... est entrée au service de la S.A. Verreries du Courval en qualité d'ouvrière qualifiée verre froid ; que la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, la convention du verre mécanique précise dans son article 31 : après trois mois de présence dans l'établissement, les ouvriers b… [...]