Convention collective de la fabrication de l'ameublement qu'entre dans son champ d'application, l'ensemble des meubles quel que soit le matériau utilisé, à l'exception des meubles

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention