Convention collective de la fabrication de l'ameublement, les salariés travaillant suivant un horaire ininterrompu d'au moins sept heures disposent notamment, pour leur repas, de v
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2005, 03-46.679
Cour de cassation
[...] Attendu que les salariés et le syndicat font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Haguenau, 5 août 2003) de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 5 de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, les salariés travaillant suivant… [...]