Convention collective de la fabrication de l'ameublement était

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-41.473 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Clothilde X... et M. Y..., agissant en qualité de tuteur de Céline et Nathan X..., font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande d'attribution de diverses sommes au titre du capital décès et au titre de l'allocation d'éducation, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail rel… [...]

02/07/2008 convention collective de la fabrication de l'ameublement était mentionnée sur les bulletins de paie de Daniel X

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 90-42.264 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement était applicable à la société Guy Trochet, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement est applicable à la fabrication de mobilier fonctionn… [...]

05/01/1994 convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement était applicable à la société Guy Trochet, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convention collective nationale de la fabrication de l'ame

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