Convention collective de la fabrication de l'ameublement, ensemble l'article L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4°) ET ALORS en tout état de cause QUE, s'il n'est en principe pas tenu de rechercher des reclassements extérieurs au groupe, l'employeur doit en revanche respecter les obligations mises à sa charge en la matière par la convention collective ; que les articles 5 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, repris par… [...]
[...] 4°) ET ALORS en tout état de cause QUE, s'il n'est en principe pas tenu de rechercher des reclassements extérieurs au groupe, l'employeur doit en revanche respecter les obligations mises à sa charge en la matière par la convention collective ; que les articles 5 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, repris par… [...]