Convention collective de la fabrication de l'ameublement, dispositions d'ailleurs reprises par le plan de sauvegarde de l'emploi, ni l'employeur ni l'administrateur judiciaire n'on
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelant soutient ensuite que le licenciement qui lui a été notifié se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de motif économique et de la violation par l'employeur de son obligation de recherche de reclassement ; que s'agissant tout d'abord de la question du motif économique du licenciement d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'appelant soutient ensuite que le licenciement qui lui a été notifié se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison de l'absence de motif économique et de la violation par l'employeur de son obligation de recherche de reclassement ; que s'agissant tout d'abord de la question du motif économique du licenciement d… [...]