Convention collective de la distribution directe, que la quantification de la durée du travail résultant de cette application constituerait un «temps moyen favorable au seul employ
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2010, 08-42.758
Cour de cassation
[...] 1°/ que la convention collective est, par définition, un acte conclu entre des organisations syndicales chargées de la défense des intérêts collectifs des salariés, et des organisations d'employeurs ; que la convention collective nationale de la distribution directe a été conclue par l'ensemble des organisations syndicales représentative… [...]