Convention collective de la distribution directe ne peut à elle seule justifier de la durée réelle de travail, elle constitue un élément objectif devant être pris en compte par le
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 12-26.933
Cour de cassation
[...] 2°/ subsidiairement, que si la quantification préalable résultant de la convention collective de la distribution directe ne peut à elle seule justifier de la durée réelle de travail, elle constitue un élément objectif devant être pris en compte par le juge à ce titre, dès lors qu'elle est corroborée par d'autres éléments ; qu'à cet égard… [...]