Convention collective de la distribution directe indique que « les entreprises doivent mettre en place, au moins une fois par an, une procédure de révision du niveau des volumes de

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-13.695 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1868 F-D Pourvoi n° W 15-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant su… [...]

19/10/2016 convention collective de la distribution directe indique que « les entreprises doivent mettre en place, au moins une fois par an, une procédure de révision du niveau des volumes de distribution évalués

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-13.696 Cour de cassation

[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1869 F-D Pourvoi n° X 15-13.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le… [...]

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