Convention collective de la distribution directe, entrée en vigueur au sein de la société Adrexo le 1er juillet 2005, qui consiste à déterminer le temps de travail théorique nécess
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-45.598
Cour de cassation
[...] 5°/ que l'ensemble des partenaires sociaux a conclu le 9 février 2004 la convention collective nationale de la distribution directe, entrée en vigueur au sein de la société Adrexo le 1er juillet 2005, qui consiste à déterminer le temps de travail théorique nécessaire à l'exécution d'une distribution en fonction de critères objectifs et t… [...]