Convention collective de la distribution de films cinématographiques par la SAS Lagardère Entertainment Right
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-19.574
Cour de cassation
[...] - PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué a déclaré Monsieur Jacky X... non fondé à se prévaloir de l'absence de dénonciation de la convention collective de la distribution de films cinématographiques par la SAS Lagardère Entertainment Right ; [...]