Convention collective de la Croix rouge permettant de déterminer la rémunération et l'avancement des médecins qu'elle emploie par référence à la situation des médecins exerçant leu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-41.023
Cour de cassation
[...] 3 / qu'il avait été fait valoir qu'au 1er janvier 1985, elle exerçait la spécialité d'anesthésiste-réanimateur à temps plein sans être l'adjoint d'aucun des autres médecins du service de réanimation de l'Hôpital des Charmettes de la Croix rouge qui relevait du 1er groupe, de sorte que par sa spécialité, ses activités devaient être assimi… [...]