Convention collective de la Croix rouge française et 1-1 de l'annexe III à ladite convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-41.654
Cour de cassation
[...] Vu les articles 30-1 de la convention collective de la Croix rouge française et 1-1 de l'annexe III à ladite convention : [...]