Convention collective de la Croix Rouge
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° A 14-25.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHA… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'il résulte des pièces produit… [...]
[...] 3°/ que les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant confié à un assistant familial qui, dans le cadre d'un service de placement familial, accueille dans sa famille, de jour comme de nuit, pour une durée déterminée par les instances judiciaires ou administratives et dans la limite de son agrément, des enfants ou adol… [...]
[...] 4 / que dans ses conclusions d'appel, elle avait également fait valoir que la fonction d'adjoint ne correspondait à aucun poste dans la définition des fonctions des praticiens à temps complet et à temps partiel, donnée par la convention collective de la Croix rouge ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a viol… [...]
[...] Mais attendu que l'avantage prévu à l'article 18 de la convention collective de la Croix rouge du 15 juillet 1952 n'est pas réservé au personnel des établissements à prix de journée et que les conducteurs ambulanciers ne sont pas exclus de son bénéfice ; [...]