Convention collective de la CRF, entrée en vigueur le 24 décembre 1986, comporte à l'article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 94-41.911
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme Gonalons fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappels de salaires concernant la période postérieure au 1er janvier 1988, alors, selon le moyen, d'une part, que, depuis le 1er avril 1984, elle exerçait la fonction de directrice d'un établissement de 40 places et était rémunérée selon l'indice 553… [...]