Convention collective de la couture parisienne, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que les fonctions des salariés correspondent au coefficient 190 de l'annexe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2007, 05-43.652
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Hervé Léger et la société BCBG France Max Azria font grief aux arrêts d'avoir dit que les salariés doivent bénéficier du coefficient 190 de la classification des emplois de la convention collective de la couture parisienne, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que les fonctions des salariés correspondent au coeff… [...]