Convention collective de la couture parisienne

8 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 2 juin 2026, 23/04614 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. [...]

02/06/2026 convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218 Cour d'appel

[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. [...]

16/05/2023 convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 3 février 2011, 09/03550 Cour d'appel

[...] Mme [G] [X] a été engagée à compter du 23 août 2004 par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 2004, en qualité de coordinatrice licences statut cadre, par la SARL NINA RICCI, qui applique la convention collective de la couture parisienne ; [...]

03/02/2011 convention collective de la couture parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-42.643 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE les motifs invoqués dans la lettre de licenciement sont matériellement vérifiables ; que les difficultés économiques alléguées doivent s'apprécier au niveau du Groupe LANVIN ; qu'il ressort de la lecture des bilans consolidés du groupe et de celui de la SA JEANNE LANVIN pour l'exercice 2005, que notamment la SA JEANNE LANV… [...]

21/09/2010 convention collective de la couture parisienne

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-44.153 Cour de cassation

[...] Et attendu que la cour d'appel a constaté que la convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961 étendue le 29 novembre 1982 ne prévoyait pas, relativement aux employés, catégorie dont relevait la salariée, le renouvellement de la période d'essai, ce dont elle a exactement déduit que la société ne pouvait procéder à son… [...]

10/12/2008 convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961 étendue le 29 novembre 1982 ne prévoyait pas, relativement aux employés, catégorie dont relevait la salariée, le renouvellement de la p

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2007, 05-43.652 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la convention collective de la couture parisienne applicable à la société BCBG France Max Azria, alors, selon le moyen, qu'en cas de succession d'employeurs dans les conditions de l'article L. 122-12 du code du travail, les salariés sont de droit soumis à la convention collective app… [...]

17/10/2007 convention collective de la couture parisienne applicable à la société BCBG France Max Azria, alors, selon le moyen, qu'en cas de succession d'employeurs dans les conditions de l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2006, 05-40.018 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hervé Léger le 15 mars 1999, comme vendeuse spécialisée au coefficient 190 de la convention collective de la couture parisienne, mentionnée sur les bulletins de paye ; qu'elle a été promue assistante de boutique coefficient 191 le 15 novembre 1999 ; qu'un accord du 21 février 2000 a modif… [...]

22/11/2006 convention collective de la couture parisienne, mentionnée sur les bulletins de paye

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1998, 96-41.442 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 132-5 et L. 721-6, alinéa 2, du Code du travail et l'annexe V de la convention collective de la couture parisienne ; [...]

06/05/1998 convention collective de la couture parisienne

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