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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la CORREZE

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-43.982 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement de Monsieur X..., qui fixe les limites du débat, est ainsi rédigée : «Comme suite à notre entretien du 28/04/2004, nous avons le regret de vous informer que nous sommes contraints de rompre votre contrat de travail pour inaptitude physique à tous les postes de l'entreprise, sans possibilité de rec… [...]

25/02/2009 convention collective de la CORREZE, applicable selon lui à l'établissement de BRIVE-LA-GAILLARDE, qui ne compte qu'un technicien chef d'équipe et 18 câbleurs, sans organe de direction, et ne représent