Convention collective de la cordonnerie industrielle à compter
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2003, 01-45.111
Cour de cassation
[...] que le conseil de prud'hommes a estimé à juste titre qu'il y avait lieu d'appliquer la convention collective de la cordonnerie industrielle à compter du 6 mai 1995, date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de la Convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure au secteur des cordonniers industriels ; [...]