Convention collective de la convention collective des Concierges et Employés d'Immeubles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-10.621
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Maria X... a été engagée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 54 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS le 1er octobre 1978 en qualité de concierge à temps partiel, et classée à compter du janvier 1995 au niveau 2, coefficient 255 de la convention collective nationale de la convention collective des Concierges et Employés… [...]