Convention collective de la confiserie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-41.000
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur les heures supplémentaires, bien que M. X... ait été embauché comme attaché commercial, les parties conviennent que M. X... exerçait en fait des fonctions de représentant statutaire ; que toutefois, M. X... ne relève pas de la Convention collective interprofessionnelle des V.R.P. mais de la Convention collective de la… [...]