Convention collective de la conchyliculture autorise, dans son article 24 le recours aux contrats intermittents en ces termes :" Les employeurs relevant du champ d'application du p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-11.382
Cour de cassation
[...] MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. [K] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif sur ce point, d'AVOIR jugé que les conditions de validité du contrat de travail intermittent de M. [K] étaient satisfaites et de l'avoir en conséquence débouté de sa… [...]