Convention collective de la communication et de la production prévoit qu'«une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire de référence du groupe de qualification du salarié d'un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-41.064
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article V 4-4 de la convention collective de la communication et de la production prévoit qu'«une prime d'ancienneté, proportionnelle au salaire de référence du groupe de qualification du salarié d'une part, au nombre d'années d'ancienneté d'autre part, s'ajoute à l'élément de rémunération déterminé par le niveau indiciaire»… [...]