Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles prévoit qu'il peut être fait appel pour le poste de chef monteur à des contrats de travail à durée déte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-44.841
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été employée par la Société Nationale de Télévision France 3 en qualité de chef monteur depuis le 3 janvier 1995 selon des contrats de travail à durée déterminée d'intermittent technique jusqu'au 12 novembre 2004. Elle présente un décompte par année laissant apparaître entre 68 et 127 jours de travail par an.… [...]