Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, place au niveau B 25-0, les cadres de direction de 1ère catégorie « chargés de missions importantes d'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 12-29.080
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE la nomenclature générale des emplois, métiers, fonctions et classifications de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, place au niveau B 25-0, les cadres de direction de 1ère catégorie « chargés de missions importantes d'encadrement, de gestion, d'études, de recherche, de contrôle ou… [...]