Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, et notamment de la définition de poste versée par M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2011, 10-18.379
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE considérant qu'il résulte des dispositions de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, et notamment de la définition de poste versée par M. X... lui-même, que la fonction de « Chef de production 1èrecatégorie » groupe de qualification « B. 24-0 Cadre Supérieur de Production »… [...]