Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles", comportent la définition précise de leur motif en ce qu'il font référence à l'usage constant de ne pa

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2009, 08-44.284 Cour de cassation

[...] 1 - ALORS QUE les contrats de travail à durée déterminée conclus entre un salarié et une société de télévision pour pourvoir un poste d'électricien-éclairagiste pour une émission télévisée, en application de "l' article L. 122-1 -1 du Code du travail", ou de "l'article .b de la convention collective de la communication et de la productio… [...]

01/12/2009 convention collective de la communication et de la production audiovisuelles", comportent la définition précise de leur motif en ce qu'il font référence à l'usage constant de ne pas recourir au contrat

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2009, 08-43.980 Cour de cassation

[...] 1 - ALORS QUE les contrats de travail à durée déterminée conclus entre un salarié et une société de télévision pour pourvoir un poste d'électricien-éclairagiste pour une émission télévisée, en application de "l'article L. 122-1 -1 du Code du travail", ou de "l'article .b de la convention collective de la communication et de la production… [...]

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