Convention collective de la communication et de la production audiovisuelles
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles applicable à la situation contractuelle ainsi requalifiée , définit l'emploi de chef monteur ( donne au programme sa construction et son rythme par l'assemblage de la totalité des éléments artistiques, notamment des images et du son, en respectant le scénario… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° J 19-22.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14… [...]
[...] Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable au personnel des Sociétés du Service public de l'Audiovisuel et l'Accord d'Entreprise du 28 mai 2013 s'y substituant, prévoient expre… [...]
[...] Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable au personnel des Sociétés du Service public de l'Audiovisuel et l'Accord d'Entreprise du 28 mai 2013 s'y substituant, prévoient expre… [...]
[...] Compte tenu du caractère indispensable de cet emploi au sein d'une Entreprise comme la Société France Télévisions, la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable au personnel des Sociétés du Service public de l'Audiovisuel et l'Accord d'Entreprise du 28 mai 2013 s'y substituant, prévoient expre… [...]
[...] 2. ALORS QUE la consultation, en vertu d'une disposition conventionnelle, d'un organisme paritaire, au sujet de la promotion d'un salarié envisagée par l'employeur, est impuissante à justifier objectivement le retard dans l'évolution de carrière du salarié ; que pour écarter les griefs tirés de l'inégalité de traitement et de la discrimi… [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE 1-1/. Sur la période antérieure au 01 janvier 2013, la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles applicable à la cause jusqu'au 31 décembre 2012, et notamment lors de l'embauche de Monsieur A..., prévoit dans son chapitre V dédiée à la rémunération les dispositions suivantes perti… [...]
[...] 7. ALORS enfin QUE la cour d'appel a constaté (arrêt, p. 3, § 3) que jusqu'au 1er janvier 2013, la société TV5 Monde appliquait, à titre d'usage, la convention collective de la communication et production audiovisuelles (CCCPA) et a retenu que le salarié, s'il avait été recruté en contrat à durée indéterminée le 7 mai 2003, aurait été cl… [...]
[...] ALORS, SUR LA CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE 4. QUE M. Y... avait fait valoir que s'il avait bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée dès son embauche par France 2, il aurait dû relever au moins du niveau B11-0 dès lors qu'il assumait en outre des fonctions d'assistant technique de production, et que dès son embauche par Fr… [...]
[...] Vu l'article IX de la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles ; [...]
[...] Vu la nomenclature générale des emplois, métiers, fonctions et classifications de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles ; [...]
[...] ALORS QU'en déboutant Monsieur X... de sa demande de rappel de salaires au titre de prime d'ancienneté, sans examiner sa demande subsidiaire, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article IV 4.4 de la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles. [...]
[...] ALORS tout d'abord QU'en cas de requalification, l'ancienneté du salarié remonte rétroactivement au premier jour travaillé et s'arrête au terme du dernier contrat à durée déterminée ; qu'en énonçant que les périodes d'interruption de la collaboration entre deux contrats à durée déterminée qui n'ouvraient pas droit à paiement d'un salaire… [...]
[...] ALORS tout d'abord QU'en cas de requalification, l'ancienneté du salarié remonte rétroactivement au premier jour travaillé et s'arrête au terme du dernier contrat à durée déterminée ; qu'en énonçant que les périodes d'interruption de la collaboration entre deux contrats à durée déterminée qui n'ouvraient pas droit à paiement d'un salaire… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mai 2010), que Mmes X...et Y...ont été engagées par la société nationale Radio France en qualité de régisseur de production et occupent l'une et l'autre, depuis le 1er janvier 1987, un poste de chargée de réalisation radio ; qu'elles sont classées en groupe de qualification B. 21 de la conven… [...]
[...] Considérant, en ce état, qu'il convient par ailleurs d'infirmer le jugement pour, statuant à nouveau, condamner l'intimée à payer à M. X..., en vertu de l'article V. 4-4 de la Convention Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles applicable en la cause, les sommes de 25 166, 00 €, en principal, au titre des primes… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « L'examen de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles applicable fait apparaître : [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2003 par la société Radio-France en qualité d'agent d'accueil et de sécurité, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles ; qu'en arrêt de maladie de longue d… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 23 octobre 1991 en qualité de chef-monteur par la Société nationale de radio-télévision française pour l'outre-mer (RFO), aux droits de laquelle est venue la société France télévisions, les relations contractuelles étant soumises à la convention collective de la commun… [...]
[...] 1 / que la cour d'appel a constaté que la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles du 31 mars 1984 n'était applicable aux réalisateurs de télévision que depuis le 9 février 1994 ; qu'avant cette date, les réalisateurs de télévision relevaient de la convention collective des réalisateurs de té… [...]