Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle précise que « le protocole adapte et complète les dispositions de ladite Convention à l'égard des salari
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2018, 17-15.941
Cour de cassation
[...] ALORS QUE l'article I.1 du protocole n°2 annexé à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle précise que « le protocole adapte et complète les dispositions de ladite Convention à l'égard des salariés exerçant l'un des emplois ( ) impliquant d'usage constant le recours à des collaborateurs temporaires.… [...]