Convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle, le salaire brut mensuel auquel Mme X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2015, 14-15.587
Cour de cassation
[...] Les tableaux de service prévisionnels d'activité, également invoqués par l'employeur, ne permettent pas d'établir une durée hebdomadaire ou mensuelle de travail convenue et il apparaît à leur lecture que l'activité de Mme X... était constamment variable, portant sur une à trois journées par semaine ; Il suit de là que la société France T… [...]