Convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle est considéré comme travail à temps partiel, le travail à mi-temps ou toutes autres formes d'organisatio
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10-21.307
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article de 2 de l'annexe 8 de la convention collective de la Communication et de la Production Audiovisuelle est considéré comme travail à temps partiel, le travail à mi-temps ou toutes autres formes d'organisation dans la mesure où la durée de travail sont inférieures ou égale à 80 % de la durée normale te… [...]