Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, correspondant au métier de chargé de réalisation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, 14-20.372
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014),que M. X..., initialement salarié de l'ORTF, a été engagé à compter du 9 mars 1996 par la société nationale de radiodiffusion Radio France, en qualité de metteur en onde de FIP, selon des contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs ; qu'un protocole d'accord a été signé le… [...]