Convention collective de la coiffure pendant la durée de la relation contractuelle et d'avoir en conséquence condamné la SARL Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-68.859
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mademoiselle X... pouvait prétendre au statut de responsable d'établissement, coefficient 300 de la convention collective de la coiffure pendant la durée de la relation contractuelle et d'avoir en conséquence condamné la SARL Y... à lui payer des sommes à titre de rappels d… [...]