Convention collective de la coiffure et des professions connexes, pour accéder au niveau III échelon 1, le salarié doit être titulaire d'un diplôme de niveau III hors coiffure et b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 18-25.524
Cour de cassation
[...] 2°) ALORS, de deuxième part, QUE pour déterminer la classification d'un salarié au regard des textes conventionnels applicables, le juge doit examiner les fonctions réellement exercées par le demandeur en considération des dispositions conventionnelles applicables ; que selon la grille de classifications inscrite à l'article 3.4 de l'ave… [...]