Convention collective de la coiffure et des professions annexes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2014, 13-18.716
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 3121-27 du code du travail alors en vigueur, ensemble l'article 8-1-5 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions annexes ; [...]