Convention collective de la coiffure et d'un défaut de réponse à conclusions
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2005, 04-43.267
Cour de cassation
[...] Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 3 de la convention collective de la coiffure et d'un défaut de réponse à conclusions : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1998, 96-44.493
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme Y... fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de services en articulant des griefs pris de la violation des articles R. 147-1, R. 147-2 du Code du travail et 3 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale de la coiffure et d'un défaut de réponse à conclusions ; [...]