Convention collective DE LA COIFFURE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 1983, 81-41.543
Cour de cassation
[...] SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4-2°B) DE L'ANNEXE V A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; [...]