Convention collective de la coiffure définit comme suit le "responsable d'établissement' : il assure les responsabilités administratives du salon de coiffure en l'absence du chef d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-68.859
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE il n'est pas contesté que Mademoiselle X... était la seule salariée diplômée travaillant dans le salon de coiffure de Monsieur Y... : Que Mademoiselle X... indique que pour obtenir l'autorisation d'exercer une activité de coiffure, son employeur devait déclarer auprès de la chambre des métiers une personne responsable disp… [...]