Convention collective de la coiffure dans ses dispositions alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 14-15.557
Cour de cassation
[...] 2) ALORS QUE subsidiairement, à supposer les motifs des premiers juges adoptés par la cour d ¿ appel, M. X... avait exposé dans ses conclusions d'appel (conclusions d'appel, p. 42) que l'article 8. 1. 5 de la convention collective nationale de la coiffure dans ses dispositions alors applicables, prévoyait que les heures supplémentaires e… [...]