Convention collective de la coiffure, 1134 et 1273 du Code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 98-45.645
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre de rappel de salaires pour la période d'octobre 1992 à février 1995 alors, selon le moyen, que les coefficients de rémunération définis par l'article 2 de l'annexe 1 à la Convention collective nation… [...]